L'audit des petites entreprises est un domaine spécifique qui requiert une approche adaptée aux caractéristiques et aux besoins de ces entités. La Norme d'Exercice Professionnel (NEP) et la mission ALPE (Audit Légal des Petites Entreprises) définissent les diligences et les procédures à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes pour garantir la fiabilité des comptes de ces entreprises.
La Norme PE : Un Cadre Adapté aux Petites Entreprises
La NEP 912, homologuée par arrêté du 6 juin 2019 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023, s'applique spécifiquement aux petites entreprises. Elle définit les diligences proportionnées à accomplir par le commissaire aux comptes nommé pour un mandat de six exercices. Une petite entreprise est définie comme une entité qui ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, deux des trois critères suivants :
- Total du bilan : 5 millions d’euros ;
- Montant du chiffre d’affaires hors taxes : 10 millions d’euros ;
- Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice : 50
La NEP 912 précise que le commissaire aux comptes doit constituer un dossier adapté à la taille et aux caractéristiques de l’entité contrôlée, en tenant compte du principe de proportionnalité. Ce dossier doit permettre à toute autre personne ayant une expérience de la pratique de l’audit de comprendre la démarche adoptée, les travaux effectués et l’opinion émise.
La Mission ALPE : Une Approche Spécifique pour les Petites Entreprises
La mission ALPE, prévue à l’article L. 823-12-1 du code de commerce, est une mission d’audit légal adaptée aux petites entreprises. Elle permet de limiter la durée du mandat du commissaire aux comptes à trois exercices, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire aux petites entreprises.
La NEP 911, homologuée par arrêté du 27 juillet 2023, définit les diligences proportionnées à accomplir par le commissaire aux comptes dans le cadre de cette mission. Les petites entreprises qui sont des sociétés contrôlées par une entité tête de groupe ont l’obligation de désigner au moins un commissaire aux comptes lorsqu’elles dépassent, à la clôture d’un exercice social, deux des trois critères suivants :
- Total du bilan : 2,5 millions d’euros ;
- Montant du chiffre d’affaires hors taxes : 5 millions d’euros ;
- Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice : 25
Les Procédures d'Audit : Une Approche par les Risques
L'approche d'audit par les risques est essentielle pour l'audit des petites entreprises. Le commissaire aux comptes doit identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans les comptes, qu’elles proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il doit ensuite concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit en réponse à cette évaluation.
Les procédures d’audit peuvent inclure des tests de procédures, des contrôles de substance consistant en des tests de détail et/ou des procédures analytiques, ainsi qu’une approche mixte utilisant à la fois des tests de procédures et des contrôles de substance. Le commissaire aux comptes doit également formaliser dans son dossier les échanges verbaux avec les organes de l’entité et la date de ces échanges, ainsi qu’une copie de ses communications écrites.
L'audit des petites entreprises, encadré par la NEP et la mission ALPE, requiert une approche rigoureuse et proportionnée. Le commissaire aux comptes doit adapter ses diligences aux spécificités de chaque entité, en tenant compte des risques d’anomalies significatives et en mettant en œuvre des procédures d’audit appropriées. Cette approche permet de garantir la fiabilité des comptes des petites entreprises, tout en offrant une flexibilité adaptée à leurs besoins.
Ajouter un commentaire
Commentaires