La comptabilisation des sites internet est un sujet complexe et en constante évolution. Les règles comptables et fiscales encadrant cette pratique ont été précisées pour offrir une meilleure clarté aux entreprises. Cet article se propose de détailler les principales règles en vigueur, en s'appuyant sur les dernières mises à jour des normes comptables et fiscales.
Distinction entre Sites « Actifs » et « Passifs »
Sites « Actifs »
Les sites dits « actifs » sont ceux qui enregistrent des commandes clients et/ou participent aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise (comptabilité, ventes, etc.). Selon le règlement ANC 2024-05, les dépenses de création de ces sites ne sont plus assimilées à des coûts de développement bénéficiant de l'option pour une comptabilisation en charges. Ces dépenses doivent être comptabilisées en immobilisations incorporelles si le site est porteur d'avantages économiques futurs pour l'entité et est utilisé au-delà d'un exercice. Il doit également répondre à des critères d'activation complémentaires tels que la faisabilité technique et l'intention de l'utiliser.
Sites « Passifs »
Les sites « passifs » sont des sites de présentation ne participant pas aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise. Ces sites, assimilables à des dépenses de publicité, doivent en principe être comptabilisés en charges. Toutefois, ils peuvent être activés lorsque les revenus publicitaires générés sont suffisants pour les considérer comme rentables ou lorsqu'ils sont liés à des sites « actifs ».
Comptabilisation des Dépenses de Création
Phase de Développement et de Mise en Production
Les dépenses engagées lors de la phase de développement et de mise en production d'un site web suivent le régime prévu pour les frais de conception de logiciels. Ces dépenses peuvent être soit déduites immédiatement, soit amorties dans les mêmes conditions qu'en comptabilité. Les coûts relatifs à l'obtention et à l'immatriculation d'un nom de domaine sont inscrits à l'actif lorsque l'entreprise a choisi d'inscrire à l'actif l'ensemble des coûts éligibles engagés au titre de la phase de développement et de production.
Dépenses Postérieures à la Phase de Production
Les dépenses postérieures à la phase de production du site, telles que l'entretien, la mise à jour des graphiques, les sauvegardes régulières, et la redevance annuelle du nom de domaine, doivent être inscrites en charges. Ces dépenses sont liées à l'exploitation du site et ne répondent pas aux critères d'activation.
Obligations Légales et Déontologiques
Les sites internet des experts-comptables doivent respecter les règles de communication de la profession, notamment l'article 152 du code de déontologie des experts-comptables. Le contenu du site doit procurer une information utile au public, être exempt de toute inexactitude et ne pas induire le public en erreur. De plus, les mentions légales obligatoires doivent figurer sur le site, conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
La comptabilisation des sites internet nécessite une compréhension approfondie des distinctions entre sites « actifs » et « passifs », ainsi que des phases de création et d'exploitation. Les entreprises doivent veiller à respecter les critères d'activation et les obligations légales pour assurer une comptabilité conforme et transparente. En suivant ces règles, elles pourront optimiser la gestion de leurs actifs numériques tout en respectant les normes comptables et fiscales en vigueur.
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