Le Commissaire à la Vérification de l'Actif et du Passif

Le rôle du commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif s'affirme comme un élément central de la transparence et de la rigueur financière des entreprises. Ce professionnel, souvent méconnu, joue un rôle crucial dans l'évaluation et la validation des éléments constitutifs du patrimoine des sociétés.

Nature de l'intervention

La mission du commissaire à la vérification de l'actif et du passif consiste à s'assurer que les actifs et passifs d'une société sont déterminés conformément aux règles comptables en vigueur. Cette vérification est essentielle pour garantir la fiabilité des informations financières présentées aux actionnaires et autres parties prenantes. Le commissaire adapte ses contrôles au contexte spécifique de chaque mission, en se concentrant principalement sur l'existence de surévaluations d'actifs et de sous-évaluations de passifs.

Diligences et méthodologie

Les travaux du commissaire incluent une série de diligences rigoureuses. Il peut notamment vérifier les contrats, les documents internes et externes, et procéder à des contrôles physiques des actifs corporels. La vérification de l'actif et du passif s'analyse comme un contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de la société, en tenant compte des assertions habituellement retenues pour l'établissement des comptes.

Concertation et communication

Une concertation préalable entre la société et le commissaire est souhaitable pour permettre à ce dernier de disposer de délais suffisants pour réaliser les travaux nécessaires. Cette concertation assure que le commissaire peut présenter ses observations à l'organe compétent en temps voulu. En cas de non-communication des documents dans les délais, le commissaire établit un rapport de carence, signalant cette irrégularité.

Forme et contenu du rapport

Le rapport du commissaire à la vérification de l'actif et du passif est un document structuré et détaillé. Il comporte un intitulé, le destinataire du rapport, une introduction rappelant la qualité de commissaire aux comptes, et les textes légaux sur lesquels se fonde son intervention. Le rapport inclut également une description des travaux effectués, une conclusion sous forme d'absence d'observation ou d'observations, et la date du rapport. Le commissaire peut, s'il l'estime utile, attirer l'attention sur des informations contenues dans les notes annexes, sans remettre en cause la conclusion exprimée.