Normes Antiblanchiment et Obligations des Sociétés et du Commissaire aux Comptes

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les commissaires aux comptes (CAC) jouent un rôle crucial en veillant à la conformité des entreprises avec les réglementations en vigueur. Les obligations des CAC en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont définies par la norme d'exercice professionnel NEP-9605, homologuée par arrêté du 18 août 2020 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023.

Cadre Réglementaire

En application de l’article L. 561-2 12° bis du code monétaire et financier, les CAC doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations incluent des mesures de vigilance, de déclaration à Tracfin, et de communication prévues à l’article L. 823-16 du code de commerce.

Obligations des Commissaires aux Comptes

1. Vigilance et Déclaration : Les CAC doivent faire preuve de vigilance en identifiant et en évaluant les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ils sont tenus de déclarer à Tracfin toute opération suspecte.

2. Indépendance et Intégrité : Les CAC doivent exercer leurs missions avec intégrité et objectivité, en évitant toute situation pouvant compromettre leur indépendance. Ils doivent également s’abstenir de tout comportement contraire à l’honneur et à la probité.

3. Formation et Compétence : Les CAC doivent s’assurer que leurs collaborateurs disposent des compétences appropriées et reçoivent une formation continue pour maintenir un niveau de compétence élevé.

4. Documentation et Communication : Les CAC doivent documenter leurs analyses et les mesures prises pour assurer la conformité avec les obligations antiblanchiment. Ils doivent également communiquer avec les organes de gouvernance des entités auditées pour les informer des risques identifiés et des mesures de sauvegarde mises en place.

Obligations des Sociétés

Les sociétés, quant à elles, ont également des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles doivent :

1. Mettre en place des procédures internes : Les entreprises doivent établir des procédures internes pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces procédures doivent inclure des mesures de vigilance et de contrôle interne.

2. Former le personnel : Les entreprises doivent former leur personnel aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et aux procédures internes mises en place pour les prévenir.

3. Déclarer les opérations suspectes : Les entreprises doivent déclarer à Tracfin toute opération suspecte de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

4. Collaborer avec les CAC : Les entreprises doivent collaborer avec les CAC en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour l’accomplissement de leur mission de contrôle et de vigilance.